Nous accompagnons les professionnels du tertiaire
à réduire leur consommation énergétique au sein
de leurs bâtiments professionnels.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Un industriel qui possède des bâtiments dédiés à un usage tertiaire (bureaux, entrepôts de stockage, etc.) est aussi soumis aux obligations du décret tertiaire. Quelle que soit la configuration, les propriétaires ou locataires doivent réduire leurs consommations finales de gaz et d’électricité lorsque le bâtiment possède une surface supérieure ou égale à 1 000 m² dédiée à un usage tertiaire. Il existe plusieurs cas de figure.
Répondez aux exigences énergétiques de la loi ELAN
SOGYS vous accompagne de A à Z.
Les types de bâtiment
• Bâtiment unique
• Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou une même unité foncière ou sur un ensemble défini .
• Bâtiment abritant différentes activités dont une activité tertiaire. On les appelle les sites mixtes.
• Les constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments dédiés à la défense, à la sécurité civile et à la sécurité intérieure ne sont pas concernés.
Quels sont les objectifs à atteindre ?
Les objectifs imposés sont ainsi découpés en plusieurs périodes. Ils sont basés sur des améliorations des performances en fonction d’une consommation de référence. Deux méthodes permettent d’établir cette consommation de référence.
- - 40% de la consommation de référence en 2030
- - 50% de la consommation de référence en 2040
- - 60% de la consommation de référence en 2050
La date limite de saisie de la consommation électrique de l’entreprise sur la plateforme OPERAT de l’Ademe a été décalée au 31 decembre 2022. En cas de non déclaration l’entreprise s’expose à une amende de 7500 €.
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